aje
Association
des Journalistes
de l’Environnement
27, rue Blanche
75009 Paris
Tél
: 01 45 70 70 50
@
: ajeasso@free.fr
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Les statuts
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AJE - Association des journalistes de l’environnement
Statuts
Buts
Article 1. L’association des journalistes de l’environnement (AJE) est une
association à but non lucratif, régie par la loi de 1901.
Son siège est fixé chez le Conservatoire du Littoral, 27 rue Blanche, Paris 9ème. Il pourra
être transféré en un autre lieu sur décision
de l’assemblée générale, ou sur
décision du bureau en cas d’urgence, sous réserve
de confirmation par l’assemblée générale
suivante.
Article 2. L’AJE
a pour but de rassembler, de représenter et d’aider les
journalistes professionnels et anciens journalistes professionnels
spécialisés dans l’environnement ou qui
s’intéressent à l’environnement ; de
rassembler toutes les personnes, physiques et morales, qui
s’intéressent à l’information dans les
domaines de l’environnement.
L’AJE peut, sur les bases de la déontologie des journalistes professionnels,
organiser ou susciter des activités sans entraver la libre
initiative de ses adhérents et membres. Elle peut notamment
organiser ou participer à l’organisation de
conférences, de séminaires ou d’autres rencontres,
publier ou participer à la publication de périodiques et
d’ouvrages, et plus généralement aider ou soutenir
toute activité qui concourt à la réalisation des
buts définis dans les présents statuts.
Elle édite chaque année un annuaire de tous ses adhérents et membres, qu’elle
leur distribue gratuitement. Le bureau détermine les autres
modalités de diffusion et de vente des publications de
l’association.
L’AJE promeut la formation à l’environnement des journalistes. Elle fait progresser
la réflexion sur la profession de journaliste et sur
l’information dans les domaines de l’environnement. Elle
peut être amenée à défendre les
intérêts professionnels de ses adhérents.
L’AJE ne perçoit aucune rémunération ni gratification, directe ou indirecte,
lorsqu’elle agit ou intervient en tant que porte-parole de ses
adhérents et membres, ou que défenseur de leurs
intérêts. Cette interdiction s’étend à
tous ses adhérents, membres, responsables ou porte-parole, ainsi
qu’à toute personne mandatée dans ce but.
Organisation
Article 3.
L’AJE comporte des adhérents, des membres honoraires, des
membres associés et des membres bienfaiteurs. Elle est
présidée par un président assisté
d’un bureau. Le président et le bureau sont élus
par l’assemblée générale des
adhérents, ils sont rééligibles. Les
activités de l’association sont ouvertes aux
adhérents et selon les modalités définies au cas
par cas aux membres associés.
Sauf autorisation du bureau, les adhérents et membres de l’AJE ne peuvent se
servir de leur appartenance à l’association pour signer un texte, ni s’en prévaloir à
des fins commerciales. Ils s’engagent à ne rien faire qui
soit en contradiction avec les buts et les statuts de
l’association.
Article 4. Les adhérents doivent être des journalistes, titulaires de la carte
professionnelle française délivrée
conformément à la loi du 29 mars 1935 ; ou de la carte de
directeur de publication, après avoir été
titulaires de la carte professionnelle pré-citée ; ou,
pour les journalistes de nationalité étrangère, de
la carte professionnelle de leur pays. Lors de leur adhésion et
du renouvellement annuel de leur cotisation, ils doivent produire ce ou
ces documents justificatifs, en cours de validité. Ils paient
une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé par le
bureau. Ce montant est de 200 F.
Cependant l’adhésion de journaliste sans carte peut être envisagée à titre
exceptionnel après examen de leur candidature par le bureau. Celle-ci devra être
parrainée par deux adhérents journalistes avec carte de l’association. Le candidat
devra produire les documents (articles de presse, enregistrements…) attestant de
son activité journalistique. Le bureau est souverain et n’ a pas à justifier un éventuel refus.
Les adhérents sont égaux entre eux et ne représentent qu’eux-mêmes au sein de
l’association.
Article 5.
Les membres honoraires sont d’anciens journalistes professionnels
ayant été adhérents à l’AJE durant
deux ans au moins, consécutifs ou non. Ils participent dans les
mêmes conditions aux activités de l’AJE, à
l’exception de la présidence et du bureau. Ils paient la
même cotisation que les adhérents.
Article 6. Toute autre personne peut demander le statut de membre associé à
l’AJE. Sa candidature est examinée par le bureau.
Quand le membre associé est une personne morale, ou une personne physique
représentant une personne morale, il paie une cotisation
annuelle de soutien, dont le montant minimal est fixé par le
bureau. Ce montant est de 500 F.
Quand le membre associé est une personne physique
adhérant à titre personnel, il paie la même
cotisation que les adhérents. Les membres associés sont
réunis au sein d’un Club des amis de l’AJE qui
n’est pas doté de la personnalité morale.
Les organes permanents de l’AJE organisent les activités de ce club.
Article 7. Tout adhérent, membre honoraire ou membre associé qui paie une
cotisation s’élevant à au moins dix fois la
cotisation minimale des adhérents devient membre bienfaiteur de
l’AJE pour un an, sans perdre pour autant son statut
spécifique.
Article 8. Lorsqu’un adhérent ou un autre membre a l’intention de payer une
cotisation supérieure à cinquante fois la cotisation minimale des adhérents, cette
cotisation n’a d’effet qu’après avoir
été acceptée par le bureau. La même
procédure doit être suivie pour les dons et legs à
l’AJE.
Article 9. Les cotisations sont prises durant toute l’année, elles sont valables
jusqu’au 31 décembre.
Fonctionnement
Article 10. L’assemblée
générale ordinaire a lieu tous les ans, au premier
trimestre. Les assemblées générales
extraordinaires ont lieu chaque fois qu’il est nécessaire.
Article 11. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent prendre part à une
assemblée générale. Les adhérents empêchés peuvent envoyer un pouvoir,
nominatif ou en blanc. Chaque adhérent présent à l’assemblée générale ne peut
disposer de plus de cinq pouvoirs nominatifs, en plus de son vote propre.
Les adhérents qui auront renvoyé un pouvoir en blanc seront réputés avoir voté
favorablement à tous les points mentionnés dans l’ordre du jour joint à la
convocation, et s’être abstenus sur toutes les autres questions ainsi que dans toutes les élections.
L’ordre du jour est fixé par le bureau. L’assemblée générale ordinaire entend les
rapports sur la gestion du bureau, sur l’activité
passée et à venir de l’association et sur la
situation financière. Elle vote sur ces rapports, sur les
comptes de l’exercice clos, sur le budget de l’exercice
suivant et sur les autres questions mies à l’ordre du
jour. Sauf pour l’élection du président, elle
statue à la majorité simple des membres présents
ou représentés.
Organes permanents
Article 12. L’assemblée générale constitutive, puis chaque assemblée générale
ordinaire, élit en son sein un président et neuf membres du bureau. Les candidats
peuvent déclarer leur candidature par écrit ou de vive voix. Le président de l’AJE est
élu à bulletins secrets, à la majorité
absolue au premier tour, à la majorité simple au second ;
en cas d’égalité des voix, le plus âgé
emporte l’élection.
Article 13. S’il
y a neuf candidats ou moins pour le reste du bureau, ils sont
réputés élus. S’il y a plus de candidats que
de sièges à pourvoir, l’assemblée
générale procède à un scrutin de liste
à bulletins secrets, à un tour. Les bulletins peuvent
comporter neuf noms ou moins, chaque nom mentionné donnant une
voix au candidat. Les noms rayés ne sont pas comptés. Les
noms mentionnés plusieurs fois sur un même bulletin ne
sont comptés que pour un.
Les bulletins illisibles ou comportant plus de neuf noms non rayés sont nuls. Les
neuf candidats arrivés en tête sont élus. En cas
d’égalité, le ou les plus âgés sont
élus.
En cas de démission d’un membre du bureau au cours de l’assemblée générale
ordinaire qui l’a élu, c’est le candidat
arrivé dixième qui est considéré comme
élu, et ainsi de suite. Cependant, si un candidat a obtenu moins
de deux voix, cette
disposition ne peut lui être appliquée.
Les membres du bureau qui démissionnent entre deux assemblées générales
ordinaires ne sont pas remplacés. Cependant, si le bureau est réduit à moins de
quatre membres, le président de l’AJE est tenu de convoquer une assemblée
générale extraordinaire dans les quinze jours.
Le bureau est composé de dix membres, dont le président de l’AJE, membre de
droit et président. Le bureau élit en son sein le vice-président, le secrétaire, le
trésorier et le trésorier adjoint, chacun à la
majorité simple, avec priorité au plus âgé
en cas d’égalité de voix.
Article 14. Le bureau se réunit sur convocation du président de l’AJE ou à la
demande de la majorité de ses membres. La réunion est
présidée par le président, ou à
défaut par le vice-président, ou à défaut
par le participant le plus âgé. Le bureau peut entendre ou
appeler toute personne à sa convenance, mais il ne peut
délibérer qu’à huit clos. Il établit
son règlement, qui est soumis à l’assemblée
générale suivante, ainsi que les modifications
éventuelles du règlement.
Les délibérations du bureau ne sont valables que lorsque six membres au moins
participent à la réunion ou sont
représentés. En cas de partage des voix, le
président a voix prépondérante. Les
décisions du bureau sont portées sur un registre par le
secrétaire de la séance et signées par le
président de la séance.
Le secrétaire tient également un registre des procès-verbaux, des délibérations
et des motions de l’assemblée générale, signé par le président.
Le livre de comptes, mentionnant les recettes et les dépenses, est tenu par le
trésorier qui possède, avec le président, la
signature du ou des comptes bancaires et postaux de l’association.
Article 15. L’AJE est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par
son président, qui peut déléguer cette fonction à un autre membre du bureau.
Le bureau est investi des pouvoirs pour mener à bien ou
autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à
l’assemblée générale par les statuts. En
particulier, il décide de l’exclusion des adhérents
et membres, l’exclu conservant la faculté de faire appel
devant l’assemblée générale suivante ; cet
appel est non-suspensif. Il a seul le pouvoir d’effectuer des
locations ou des acquisitions nécessaires au fonctionnement de
l’AJE.
Article 16. Les recettes de l’AJE se composent des cotisations, des dons et legs,
des subventions, des ressources créées à titre exceptionnel et des revenus des
biens lui appartenant.
Modification des statuts et dissolution
Article 17. Les
statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du
bureau ou à la demande du cinquième des adhérents
présents ou représentés à
l’assemblée générale ordinaire. Dans le
second cas, l’assemblée générale
extraordinaire doit se tenir au moins un mois après
l’assemblée où la modification a été
réclamée.
Les modifications de statuts ne peuvent être votées qu’à la majorité absolue des
adhérents présents ou représentés à
l’assemblée générale extraordinaire.
Article 18. La majorité absolue des adhérents à l’AJE doit être présente ou
représentée lors de l’assemblée
générale appelée à se prononcer sur la
dissolution de l’association. Si cette majorité
n’est pas atteinte, l’assemblée
générale est convoquée de nouveau, au moins deux
semaines après, sans obligation de quorum.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers
des adhérents présents ou représentés.
Article 19. Dans les deux mois suivant l’assemblée générale, le secrétaire devra
informer la préfecture de tous les changements intervenus dans
l’administration, la direction ou les statuts de l’AJE.
L’assemblée générale constitutive de
l’AJE a adopté à l’unanimité le
présent texte.
Fait à Paris le 5 mai 1994 / Modifié le 16 avril 1997.
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